Conditions d’assurance

Conditions d’assurance si Option Assurance Bris De Machines comprise
- sauf acte de malveillance du chef d’entreprise ou ses préposés
- sauf erreur d’utilisation du chef d’entreprise ou ses préposés
- sauf détournement, non restitution
- sauf Vol par le chef d’entreprise ou ses préposés

Le tarif H.T. comprend une couverture d’assurance bris de machine à concurrence de franchises irréductibles
fixées à :
- Matériel de V.N.R. hors taxe inférieur à 75.000 € franchise 2300 €.
- Matériel de V.N.R. hors taxe inférieur à 120.000 € franchise 3500 €.
- Matériel de V.N.R. hors taxe supérieur à 120.000 € franchise 8000 €.
- Vol, vandalisme Incendie : 15% HT de la valeur vénale du matériel.
- V.N.R. : valeur à neuf de remplacement au jour du sinistre

Toute utilisation de la machine le samedi, dimanche ou jour fériés, doit impérativement être déclarée au contrat
pour bénéficier de la couverture bris de machine et accident.

Tout accident causé ou subi par le matériel doit être communiqué à l’agence Huet Location dans les 48 heures au
plus tard. (Suivi d’une lettre recommandée sur un constat amiable automobile)

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de location.

Conditions particulières
Location soumise aux conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprise sans
conducteur. (Conditions jointes à l’offre de prix)
Facturation de l’assurance en jour ouvré.
Le locataire doit confier le matériel à un personnel qualifié et muni d'autorisations éventuellement nécessaires, le
gérer en bon père de famille, le maintenir constamment en bon état de marche et l'utiliser en respectant les
consignes réglementaires d'hygiène et de sécurité.
Le locataire dispose d’une demi-journée maximum pour avertir l’agence Huet Location de défauts ou dégâts
constatés à la livraison d’une machine. Passé ce délai, toute contestation concernant sa responsabilité ne sera pas
reconnue.
Les batteries, les clefs ainsi que les crevaisons et les vitres pour les chariots télescopiques seront refacturées.
Aucunes intempéries et interruptions de location ne seront prises en compte.

L’acceptation de cette proposition devra nous être confirmée par un bon de commande sur papier à en-tête de
votre société en reprenant le numéro de l’offre, la durée de location, le type de matériel et les conditions
tarifaires.

Toute prolongation de location par rapport à la durée initialement prévue ainsi que toute demande d’arrêt de
location doit être confirmée par télécopie. (Le jour même avant 18h00)